Statut
Article mis en ligne le 7 novembre 2013
dernière modification le 6 octobre 2016

ASSOCIATION MAISON DU QUARTIER JEAN-JAURES

ARTICLE I

Il est formé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination.
Maison du Quartier Jean Jaurès

Sa durée est illimitée.

ARTICLE II

Son siège social est situé à Belfort, 23 rue de Strasbourg. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE III

L’Association s’adresse en particulier aux habitants du quartier.

ARTICLE IV

L’Association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.

ARTICLE V

Cette Association à pour objet :

- De provoquer et de soutenir la création et l’animation de tous les équipements et activité d’ordre social, sanitaire, culturel, et de loisirs.

- De permettre les échanges et les rencontres, favoriser et soutenir l’expression de ses adhérents.

- D’assurer ou de participer à la gestion des équipements implantés 23 rue de Strasbourg, à Belfort, et à leur développement.

ARTICLE VI

L’Association se compose de membres actifs.
Tous les membres doivent payer une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agrée : le Bureau se prononce provisoirement, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission, ses décisions sont ratifiées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) La radiation pour non paiement de cotisation ;

c) L’exclusion prononcée pour faute grave, portant atteinte à la vie associative, par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires, radiés, exclus, ne peuvent élever aucune prestation relative aux cotisations qu’ils ont pu verser en vertu des statuts ou de règlement intérieur.

Tout membre exclu pourra, sur sa demande, être entendu par le Conseil d’Administration et faire appel de la décision devant la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE VIII : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Elles comprennent :

a) les cotisations versées par les membres adhérents ;

b) Les souscriptions et le produit des manifestations organisées par la dite Association ;

c) Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune ou tout autres organismes susceptibles d’allouer des subventions ;

d) Les dons et legs dont elle pourra bénéficier et toutes autres recettes non interdites par la loi ;

Le matériel et l’équipement acquis par l’Association au titre des sections, quelle que soit la provenance des fonds (subventions, cotisations, recettes, dons, legs, etc.), sont propriété de l’Association.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières, par entrées et par sorties.

L’ensemble des exercices commencent le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE IX

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 8 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque années, ainsi que 7 membres de droit : un représentant désigné du Conseil Général, deux représentants désignés de la Ville de Belfort, un représentant désigné du Conseil d’Administration de la CAF, le directeur de la Restauration scolaire ou son représentant, un représentant désigné du Club Jean Jaurès, un membre désigné du Conseil de Quartier de Belfort Vosges Sud.

Les conditions d’éligibilité au Conseil d’Administration sont les suivantes :

- être âgé de 18 ans le jour de l’Assemblée Générale ;

- être à jour de ses cotisations ;

- les personnes salariées de l’Association et les animateurs professionnels ne peuvent être membres du Conseil d’Administration ;

Sont électeurs les membres de l’Association âgés d’au moins 16 ans. Le vote par procuration est admis, chaque mandataire ne pouvant être porteur de plus d’un mandat.

Le Conseil d’Administration :

- Est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes et opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ;

- Définit le règlement intérieur ;

- Fixe la date et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ;

- Se prononce sur le compte d’exploitation et le rapport moral ;

- Elit le Bureau chaque année lors de la réunion qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire ;

- Délibère sur les questions ou les propositions qui lui sont soumises par le Bureau, les adhérents, les commissions ;

- Est habilité à créer des commissions de travail dont il fixe l’objectif, la durée et la composition ; il nomme un de ses membres responsable de chaque commission.

Le Conseil d’Administration se réunit ;

a) Au moins une fois par trimestre ;

b) Chaque fois qu’il est convoqué par son Président ;

c) Ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Modification du quorum du Conseil d’Administration. Les délibérations pourront être prises si au moins un tiers des membres est présent ou représenté.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents et à main levée. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Si un seul membre en fait la demande, le vote doit se faire à bulletins secrets.

Sur l’invitation du Président, les salariés ou permanents mis à la disposition de l’Association assistent, avec voix consultative, aux séances de Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites à quelque poste que ce soit.

ARTICLE X

A- LE BUREAU : COMPOSITION ET ROLE

Le Bureau est constitué d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, de deux assesseurs, d’un Trésorier Adjoint et d’un Secrétaire Adjoint, désignés parmi les membres élus du Conseil d’Administration. En cas de nécessité, notamment carence de plusieurs postes, le Bureau pourra fonctionner avec un minimum de membres désignés parmi les membres élus du Conseil d’Administration, dont chacun pourra assurer la représentation légale de l’association si le Conseil d’Administration le décide.

Le Bureau établit l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Il est habilité à prendre toutes décisions urgentes pour la bonne marche de l’Association et doit en rendre compte au prochain Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

B- LE ROLE DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE, EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre à pages numérotées, tenu à cet effet.

Le Président, ou par délégation, le Vice-Président, représenté par l’Association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les intérêts matériels et défendre les intérêts moraux de l’Association, en accord avec les orientations et les décisions du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire rédige les procès verbaux des délibérations du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sur le registre prévu à cet effet.

Le Président et le Trésorier effectuent conjointement sous leur signature les opérations bancaires ou postales. Le Président et le Trésorier peuvent être remplacés occasionnellement, respectivement par le Secrétaire et par le Trésorier Adjoint.

C- ROLE DU TRESORIER

Il a charge de recevoir les cotisations et généralement toutes sommes de provenance quelconque. Il effectue, dans les conditions indiquées ci-dessus, toutes les dépenses approuvées par le Conseil d’Administration. Il est personnellement responsable des fonds déposés entre ses mains.

ARTICLE XI : L’ASSEMBLEE GENERALE

Elle se compose de tous les membres actifs, chaque membre ayant droit à une voix. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’un tiers des adhérents.
La convocation par lettre ou par mail, quinze jours avant la date fixée, mentionne l’ordre du jour, ce dernier étant réglé par le Conseil d’Administration, et comporte un bulletin vote et un pouvoir de procuration.

Une confirmation de la date et de l’ordre du jour doit être faite par voie de presse.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des votants, membres présents ou représentés par procuration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration, au vu des rapports moraux et du bilan financier qu’elle aura en sa possession.

Elle approuve les comptes, vote le budget.

Elle élit trois commissaires aux comptes, qui contrôlent la gestion financière du Trésorier, dressent un procès-verbal de leur vérification et le présentent à la prochaine Assemblée Générale. Les commissaires aux comptes ne peuvent être ni membres du Conseil d’Administration, ni salariés ou animateurs permanents de l’Association.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement ou à la reconduction du tiers sortant du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations prises conformément aux statuts et à la loi, engagent tous les membres de l’Association.

Elles sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents.

Le scrutin secret peut être demandé par le Bureau de l’Assemblée Générale ou par le quart des membres présents.

L’Assemblée Générale peut fixer le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration dans l’exercice de leurs activités.

ARTICLE XII : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire, mais avec réduction du délai s’il y a lieu.

- Elle statut sur toutes questions importantes nécessitant une décision urgente.

- Elle peut, seule, apporter une modification des statuts.

- Elle ordonne la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

- Suppression du quorum. Les délibérations seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XIII DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et peut alors valablement délibérer.

En cas de dissolution après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation, l’actif de ses biens sera attribué à une œuvre similaire en accord avec la Ville de Belfort.

Celle Assemblée Générale nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaire.

Fait à Belfort,
Le 21 mai 2014


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